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Institut Européen de l’expertise et de l’expert
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Ultimo aggiornamento : 2 - 12 - 2017
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EUREXPERTISE

PROJET EUREXPERTISE

Actuellement le projet le plus important que nous menons est dénommé EUREXPERTISE.

L’objectif est de faire des préconisations à la DG Justice de la Commission européenne pour harmoniser les règles de l’expertise, civile pour l’instant, et les statuts des experts dans l’Union européenne.

Les grandes lignes du projet sont les suivantes :

1. recenser les procédures « expertales » et les différents statuts des experts de Justice ;
2. proposer des pistes d’harmonisation ;
3. en débattre dans un colloque européen ;
4. proposer les voies d’harmonisation retenues et la manière de faire à la Commission de BRUXELLES.

Le recensement des procédures et des statuts a été réalisé par la Cour de Cassation française. Pour ce faire, un questionnaire a été adressé aux 26 autres Cours suprêmes sur l’expertise et le statut des experts et nous avons à ce jour 21 réponses :

France / Belgique
Chypre / Italie
Luxembourg / Pologne
Grande-Bretagne / Danemark
Hongrie / Lettonie
Pays-Bas / Autriche
Bulgarie / Grèce
Lituanie / Norvège / Roumanie
Suède / République Tchèque
Allemagne / Ireland / Malte

Nous avons décidé d’élargir ce recensement aux Cours suprêmes administratives.

Un Groupe de travail a pris en charge ces travaux.

En ce qui concerne le colloque, il aura lieu les 16 et 17 mars 2012 à BRUXELLES et il est organisé par le CNEJ, compagnie d’experts judiciaires belges et membres fondateurs de l’Institut.

Pour la méthode, nous nous appuyons sur deux expériences de conférences de consensus :

  • une mise en œuvre sous la Présidence d’Alain NUEE, il y a un peu plus de deux ans, et qui était principalement destiné à proposer aux magistrats français les meilleures pratiques pour désigner des experts et suivre leurs travaux ;
  • une mise en place en fin 2010 par le CNEJ (Belgique) avec l’appui méthodologique d’Alain NUEE, pour essayer de définir un statut de l’expert en Belgique ; les résultats de cette conférence seront diffusés en mai 2011.



Fait à Levallois-Perret, le 7 Juillet 2011.


Jean-Raymond LEMAIRE 
Président

Institut Européen de l’expertise et de l’expert
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