Institut Européen de l’expertise et de l’expert Siège : 5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES - France - Tel : +33(0)1 41 49 07 60 - Fax : +33(0)1 41 49 02 89 Pour toute correspondance : EEEI Jean-Raymond LEMAIRE 17 rue louise Michel 92300 Levallois-Perret. Site : http://www.experts-institute.eu
Une nouvelle étape a été franchie le 15 avril 2011 avec le lancement officiel des travaux du Comité de Projet PC 405 du Comité Européen de Normalisation visant à élaborer, d’ici trois ans, une norme européenne se rapportant aux services d’expertise.
L’article fait le point sur les travaux en cours du Comité Européen de Normalisation
Rapport de la commission de réflexion sur l’expertise
21-12-2011
Le Groupe de réflexion sur l’expertise co-présidé par Madame BUSSIERE, Première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux, et Monsieur AUTIN, Procureur général près la Cour d’appel de Pau, en présence de Monsieur le Conseiller d’État Jacques LEGER, Président de la Cour administrative d’appel de Marseille à remis son rapport à la Chancellerie.
Ses travaux se sont articulés autour des deux thèmes principaux :
l’expertise et l’accès à la justice d’une part,
l’expertise et la qualité de la justice d’autre part.
Ils ont abouti à un ensemble de 38 préconisations d’amélioration exposées dans le rapport.
EXPERTISE CIVILE ET PROCES EQUITABLE EN EUROPE
Le mardi 15 décembre 2009 de 14h 15 à 18h 30
Au centre France/Amérique à Paris (9/11 avenue Franklin Roosevelt - 75008)
Institut Européen de l’expertise et de l’expert Siège : 5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES - France - Tel : +33(0)1 41 49 07 60 - Fax : +33(0)1 41 49 02 89 Pour toute correspondance : EEEI Jean-Raymond LEMAIRE 17 rue louise Michel 92300 Levallois-Perret.
l’expertise et l’accès à la justice d’une part,
